Auteur/autrice : Marion Westelynck

Tableau Locaux d’Habitation

Délibération nº2024-14 : Donnant mandat au centre de gestion du Nord pour la mise en concurrence d’un marché d’assurance de risques sanitaires

Délibération nº2024-13 : retrait de la délibération du 08/12/23

Délibération nº2024-12 : Approbation du PPA ( Plan de Protection de l’Atmosphère)

Délibération nº2024-11 : Modification, révision du règlement Local de Publicité intercommunal de la MEL

Délibération nº2024-10 : Modification PPRI par ruissellement des eaux pluviales

Délibération nº2024-09 : Reportée: N°9 non attribué

Délibération nº2024-08 : Adhésion au CEE

Délibération nº2024-07 : ZAenR

Délibération nº2024-06 : Participation attribuée à la commune de Dêulémont